Dans nos cénacles où nous aimons ferrailler sur les textes de lois, leur interprétation et champ d’application, il en une polémique qui vaut son pesant d’or. Il est question de déterminer qui du Code electoral ou du Code Général de Collectivités territoriales doit servir de fondement à la révocation du maire. Ceux-là soutiennent mordicus que […]
Accueil Non classé Révocation du maire: code électoral ou code des collectivités, l’embarras du choix...
